(1) Dans la limite des stocks disponibles.

(2) Lot A006.

(5) Le PTZ est un prêt à taux zéro octroyé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale située dans certaines zones éligibles, et dans la limite de 40 % du montant du prêt en zones A, Abis et B1 / 20 % en zones B2 et C. Le montant du prêt et les conditions de son remboursement dépendent aussi des revenus, de la composition du foyer, du caractère neuf du logement et de la performance énergétique de la résidence. Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques n’ayant pas été propriétaires de leur résidence au cours des deux dernières années. Les conditions du PTZ sont fixées par les articles L-31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions détaillées sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871.

(6) Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du Code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement situé dans certaines zones géographiques (zones A, Abis et B1) et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources (le locataire peut être l’ascendant ou le descendant du propriétaire, à condition que le locataire ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire). La réduction d’impôt est de 12 % (pour 6 ans de location), 18 % (pour 9 ans de location) ou 21 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu, dans la limite d’un prix d’achat de 5 500 €/m² et dans la limite de 300 000 € par an (limité à deux logements achetés par an). Les réductions d’impôts représentent une réduction maximale respective de 36 000 € pour 6 ans et 54 000 € pour 9 ans (soit 6 000 €/an) par contribuable, dans le cadre d’un plafond annuel des niches fiscales de 10 000 €. Si la location se poursuit sur une durée maximale d’une fois 3 ans pour un engagement initial de 9 ans, soit 12 ans, alors la réduction d’impôt est égale à 3 % du prix de revient du logement sur cette période, soit un total de 21 % sur l’ensemble de la période de location, représentant une réduction maximale de 63 000 €. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Faire un investissement immobilier présente des risques, notamment en cas d’absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entraîner la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Détails et conditions dans notre espace de vente. Conditions détaillées sur www.service-public.fr, ou sur www.cohesion-territoires.gouv.fr.

Crédits photos : iStock.com

Conception / Réalisation : AGENCE INFINIMENT PLUS - RCS 415 197 375 Bourg-en-Bresse - 04 79 81 28 40 - Novembre 2019. Illustrations à caractère d'ambiance, libres et non contractuelles de l'artiste, d'après les plans d'architecte. Sauf erreur typographique indépendante de notre volonté.